CGV et Mentions Légales

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :

• La société SARL LENGLART, au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé au 57 avenue de Grammont, 37000 Tours, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 822 683 058,
  ci-après dénommée « Arbol Torréfacteur »,

et

• Toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « Client », souhaitant effectuer un achat ou souscrire un abonnement via le site www.arbol-torrefacteur.com.

Les présentes CGV régissent également les modalités applicables aux abonnements souscrits via le site www.arbol-torrefacteur.com, proposés par la société Arbol Torréfacteur, selon les conditions définies ci-après.

Informations légales de la société

• Dénomination sociale : SARL LENGLART

• Adresse : 57 avenue de Grammont, 37000 Tours – France

• SIRET : 82268305800017

• Code APE : 1083Z (Transformation du thé et du café)

• N° TVA intracommunautaire : FR 04822683058

• Contact : contact@arbol-torrefacteur.com

Hébergeur du site

Le site www.arbol-torrefacteur.com est hébergé par :

Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada
Tél : 1-613-241-2828
Site : www.shopify.com

Article 2 : Application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits ou services proposées sur le site www.arbol-torrefacteur.com, y compris les commandes ponctuelles et les abonnements. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Elles peuvent être modifiées à tout moment, les modifications étant applicables uniquement aux commandes passées après leur publication.

En cas de souscription à un abonnement, le Client accepte également les conditions spécifiques liées aux abonnements, notamment en matière de durée, de reconduction, de modalités de résiliation et de paiement récurrent.

Article 3 – Produits

Prix & frais de port

Les prix affichés sont en euros, TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment selon l’évolution du marché ou des opérations commerciales.
En cas d’annulation après expédition, les frais de port resteront à la charge du Client.

Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture, le Client sera informé rapidement et un produit équivalent ou un remboursement pourra être proposé.
L’indisponibilité d’un produit ne peut donner droit à aucune indemnité.

Conformité

Les produits respectent la législation française en vigueur.
Le Client est responsable de la compatibilité des produits avec son équipement.

Article 4 – Commande et Paiement

Commande

Le processus de commande en ligne permet au Client de modifier, valider et payer sa commande.
Un email de confirmation est envoyé une fois le paiement validé.

Paiement

Le règlement se fait uniquement par carte bancaire, via une interface de paiement sécurisée.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par Arbol Torréfacteur.

Article 4bis : Abonnement

Description de l’abonnement
Arbol Torréfacteur propose à ses clients des abonnements mensuels permettant de recevoir de manière régulière une sélection de cafés, thés ou autres produits définis lors de la commande.

Durée – Reconduction tacite
Les abonnements sont souscrits pour une durée initiale déterminée, généralement mensuelle, et sont ensuite reconduits tacitement pour des périodes identiques sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues ci-après.

Modalités de paiement
Le paiement des abonnements s’effectue par prélèvement automatique récurrent via la carte bancaire enregistrée lors de la commande. En cas de rejet de paiement, Arbol Torréfacteur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’abonnement sans indemnité.

Modification et suspension
Le Client peut à tout moment modifier son abonnement (type de produits, fréquence, quantité) depuis son espace personnel, sous réserve d’un délai de traitement de 48h avant la date de prélèvement suivante.

Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis l’espace personnel du Client, ou sur demande écrite à contact@arbol-torrefacteur.com, au plus tard 48h avant la prochaine échéance. Toute demande reçue après ce délai prendra effet à l’échéance suivante.

Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation s’applique à la première commande passée dans le cadre d’un abonnement, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du premier colis. Les commandes suivantes, correspondant à des livraisons récurrentes, ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation au titre des contrats de fourniture de biens à fréquence régulière, sauf conditions exceptionnelles prévues par la loi.

Article 5 – Livraison

Adresse de livraison

La livraison est effectuée uniquement en France métropolitaine.
Le Client est tenu de fournir une adresse complète et exacte.
En cas d’erreur ou d’information incomplète, les frais d’une nouvelle livraison seront à sa charge.

Réception & Réclamations

Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception.
Toute anomalie doit être notée sur le bordereau du transporteur.
Sans réserve, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Retard & Perte

En cas de retard, le Client doit d’abord contacter le transporteur.
Si le colis est perdu, Arbol Torréfacteur procédera à un remboursement après confirmation officielle de la perte par le transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d'origine et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exceptions :
Les produits consommables ouverts ou utilisés ne seront ni repris ni échangés.

Article 7 – Garanties

Les produits bénéficient d’une garantie contre les défauts de fabrication pendant 15 jours après réception.
La garantie couvre uniquement les défauts reconnus par le fabricant.

Exclusion

Ne sont pas couverts :

• Usure normale

• Mauvaise utilisation

• Dégradation volontaire

Article 8 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Arbol Torréfacteur jusqu’au paiement intégral de la commande.
Les risques sont toutefois transférés au Client dès la livraison.

ccessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du consommateur.

Article 9 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à : contact@arbol-torrefacteur.com

Le Client peut également s’opposer à recevoir des offres commerciales par simple désinscription via les liens présents dans nos emails.

Aucune donnée ne sera cédée ou vendue à des tiers, sauf obligation légale ou technique (ex : prestataires de paiement/livraison).

Mentions légales :

Éditeur :
SARL LENGLART – Arbol Torréfacteur
57 avenue de Grammont – 37000 Tours
RCS : 822 683 058
Email : contact@arbol-torrefacteur.com
Hébergement : Shopify